Bonjour,
Si je rachète une entreprise, le stock de marchandises se rachète en HT ou en TTC ?
Bonjour Anne,
Le rachat d’un stock en HT, sans rajouter la TVA, est possible, s’il est mentionné dans l’acte de cession. Il est dans l’intérêt des deux parties de ne pas mentionner de la TVA car cela simplifie l’opération et surtout pour vous, l’acquéreur, le montant à avancer. En effet, cette TVA serait déductible mais vous devriez néanmoins faire l’avance avant que le Trésor Public vous la reverse. Veillez à préciser au rédacteur de l’acte ce souhait de ne pas porter la TVA en précisant bien l’article du CGI autorisant cette transaction.
Cordialement,
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable
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