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Dois-je la plus-value
de cette vente
aux impôts ?

Question posée par jean claude le 04/05/2016

Bonjour,

Installé en Sarl avec mon associée depuis 2006 dans mon commerce acheté 300 000€, hors frais de notaire 30 000€.
Je vends mon droit au bail 350 000€ en 2016. Est-ce que je dois la plus value de cette vente aux impôts ? Merci de votre réponse en retour. Cordialement.

Réponse de Yves DESBOIS, avocat
yves.desbois@tlwk.eu
Le 26/05/2016

Paris le 26 mai 2016,

 

Bonjour Jean-Claude,

Il faudrait préciser si le droit au bail est à votre nom ou détenu par la SARL.

En effet, le régime fiscal va différer suivant s’il est en nom propre ou en société.

Bien cordialement

Yves Desbois

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