Bonjour,
Mes parents ont une SARL et mon père va partir en retraite. Il possède tous ses trimestres. De plus, je souhaite rentrer dans le capital. Comment faire pour que mon père ne soit pas taxé au moment de son départ en retraite ? Comment, moi même vais-je être taxée ?
Paris le 23 janvier 2017
Bonjour Elsa,
Sur la taxation du père :
Je comprends que vous allez acheter les parts appartenant à votre père.
Il s’agit donc d’une plus-value des particuliers, plus-value sur valeurs mobilières.
Pour qu’il y ait plus-value, il faut que les parts soient vendues plus chères que leur nominal, ou que leur prix d’achat si votre père a lui-même acheté les parts.
Dans le cadre de son départ à la retraite, votre père, en supposant qu’il réunisse toutes les autres conditions, bénéficiera d’un abattement de 85% sur la plus-value. Les 15% restant seront taxés à sont taux marginal d’imposition + contributions sociales incluses 15%.
Sur votre taxation : vous paierez les droits d’enregistrement sur la valeur réelle des part cédées au taux de 3% après application d’un abattement.
Cordialement
Yves Desbois
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