Bonjour
Je voudrais vendre mon doit au bail 18 000 euros€, je suis rentré dans le local sans payer de droit au bail, mais mon bailleur m'autorise à revendre mon droit au bail... Je suis en location depuis Avril 2009. Combien vais-je payer de plus value ? Pour les impôts que devrais je déclarer ? merci de votre réponse.
Paris le 26 mai 2016
Bonjour Maud,
Je comprends que vous détenez le droit au bail en individuel.
Dans ce cas, la cession dépend du régime des PV professionnelles des BIC.
C’est une plus-value à long terme taxée à 16% + 15.5% de prélèvements sociaux soit au total 31.5% sur 18 000€ .
N’oubliez pas de la déclarer au RSI sur net entreprises.
Cordialement
Yves Desbois
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