bonjour,
je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI ? merci de votre reponse
Bonjour Christian,
Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l’IS parce que vous dites relever du RSI.
En effet, si vous étiez minoritaire, vous seriez affilié au régime général des salariés.
Je pars donc de l’hypothèse que vous êtes gérant majoritaire assujetti au RSI déclarant ses revenus d’activités sur la DCR.
Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.
Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d’impôt : sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.
Pour résumer, la base d'imposition au RSI est votre rémunération de gérant majoritaire.
Bien à vous.
