Peut-on acheter un fonds de commerce en direct -sans le rachat de la société de l'exploitant en place- ? Dans cette hypothèse, quels sont les avantages pour l'acheteur (notamment quels droits sur le prix du fonds, garanties, etc ) et ceux pour le vendeur (y a t-il perte en ligne pour lui) ?
Il est tout à fait possible d'acheter une affaire en ne reprenant que le fonds de commerce et non pas les parts de la société qui exploite le fonds.
Généralement; on rachete le fonds et, le cas échéant, le stock et des immobilisations. Un acte est rédigé, précisant les valeur de chacun des "composants" rachetés.
L'autre solution consiste à racheter les parts de la société et dans ce cas tout est racheté, y compris l'antériorité et c'est là qu'il peut y avoir un problème.
En effet, la société continuant d'exercer, elle peut faire l'objet d'un contrôle par exemple de l'administration fiscale sur une période ou vous n'étiez pas encore à la tête de la société. Le contrôle peut conduire à un redressement fiscal et vous êtes alors tenu de régler les sommes réclamées. C'est pourquoi, il est conseillé de rédiger une clause de "garantie de passif" qui indique qu'en cas de contrôles, intervenant après le rachat de la société mais concernant une période de l'ancien gérant, c'est ce dernier et non vous, nouvel acquéreur, qui assumerez le paiement du redressement.
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