Bonjour,
J'ai fait un prêt bancaire de 35 000 euros et un prêt vendeur de 25 000 euros pour racheter un fonds de commerce (entreprise individuelle). Mon activité s'est arrêtée depuis 2 mois, et je ne peux plus payer mes échéances. Quelles peuvent être les conséquences ? L'ancien propriétaire récupère-t-il le commerce ? Merci. Cordialement
Afin de vous faire une réponse plus précise, il faudrait connaitre les raisons de la cessation d'activité, intervenue, semble-t-il, il y a deux mois.
Néanmoins, dans la mesure où vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, vous devez aller au tribunal de commerce pour faire une déclaration de cessation de paiement.
Une autre solution peut consister à revendre le fonds de commerce pour payer vos dettes, puis déclarer votre cessation d'activité.
Le vendeur initial ne récupère pas nécessairement le fonds de commerce ; il faut lire les clauses incluses dans le contrat dans la mesure où les échéances du contrat vendeur ne sont pas honorées.
En tous les cas, il convient d'agir au plus vite pour ne pas laisser le passif s'accroître.
Les conséquences d'un dépot de bilan en entreprise individuelle peuvent être lourdes puisqu'il n'y a pas de séparation de votre patrimoine personnel et de votre patrimoine professionnel.
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