Bonjour
Nous voudrions céder à notre fils, notre entreprise Sarl commerce de vêtements de cérémonie, dont nous sommes mon époux et moi-même propriétaire à 50% des parts chacun.
La société est valorisée à 106 000€ au dernier bilan : est-il possible (et légal) pour l’acheteur (notre fils) de nous payer ce montant d’une part par un don aux enfants que nous lui ferions en amont, pour une moitié (53 000 €) et d’autre part par un crédit vendeur (sur 7 ans), que nous lui accorderions pour l’autre moitié ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Mylène,
Il est en effet possible de faire une transmission par une donation d'une part et un crédit-vendeur d'autre part. En revanche, il faut faire une étude précise sur les incidences fiscales de ce que vous envisagez. Votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste vous apporteront une aide nécessaire.
Très bonne continuation,