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Comment céder à
notre fils notre
commerce de vêtements
de cérémonie ?

Question posée par Mylène Halm le 04/03/2015

Bonjour

Nous voudrions céder à notre fils, notre entreprise Sarl commerce de vêtements de cérémonie, dont nous sommes mon époux et moi-même propriétaire à 50% des parts chacun.
La société est valorisée à 106 000€ au dernier bilan : est-il possible (et légal) pour l’acheteur (notre fils) de nous payer ce montant d’une part par un don aux enfants que nous lui ferions en amont, pour une moitié (53 000 €) et d’autre part par un crédit vendeur (sur 7 ans), que nous lui accorderions pour l’autre moitié ?
Merci de votre réponse. Cordialement.

Réponse de Madame Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX, Expert-comptable, commissaire aux comptes
contact@emsaudit.com
EMS Audit
Le 09/03/2015

Bonjour Mylène,

Il est en effet possible de faire une transmission par une donation d'une part et un crédit-vendeur d'autre part. En revanche, il faut faire une étude précise sur les incidences fiscales de ce que vous envisagez. Votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste vous apporteront une aide nécessaire.

Très bonne continuation,

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