Lors des récentes Assises de l’Entreprenariat, le gouvernement a présenté un projet de réforme de la taxation des plus-values de cession. Eglantine Lioret, avocat associé chez Wragge & Co, décrypte l’impact de ces mesures.
Quel est l’objectif du projet de réforme de la taxation des plus-values ?
L’objectif majeur est la simplification de cette imposition, qui comprend jusqu’à une dizaine de régimes différents. Au fil du temps, ceux-ci se sont accumulés, les retouches s’étant accélérées ces 5 dernières années. Rien qu’entre 2010 et 2012, il y a eu 3 réformes successives.