bonjour,
Pour répondre au mieux à votre question, cela implique que l’activité est considérée comme un débit de tabac à part entière, en plus de l’activité bar. Cela vous oblige: -de tenir un journal de caisse (via une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse aux normes NF525). -Les débitants de tabac n’agissent pas pour leur propre compte. Ils ont la qualité de préposés en ce qui concerne les achats et les ventes de tabac.
Lors des achats de tabac, ils bénéficient d’une remise sur ventes calculée de façon provisoire et d’avance. Une redevance est ensuite déduite de cette remise. En pratique : On débite : Le compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires », Le compte 4676 « Achats pour le compte du monopole » pour le montant brut des achats, Et on crédite : Le compte 706 « Prestations de services » si l’activité de vente de tabac est prépondérante ou le compte 708 « Produits des activités annexes » dans le cas contraire, Et le compte 401 « Fournisseurs » pour la somme nette à verser au fournisseur. Lorsque le fournisseur est payé : On débite le compte 401 « Fournisseurs », Et on crédite le compte 512 « Banque ». Ensuite, lors de la vente de tabac : On débite une subdivision du compte 511 « Valeurs à l’encaissement » (espèces, chèques ou cartes bleues), Et on crédite le compte 4677 « Recettes pour le compte du monopole ». Lorsque la créance est encaissée : On débite le compte 512 « Banque », Et on crédite le compte 511 « Valeurs à l’encaissement ».
Enfin, à la clôture de l’exercice, les remises sur ventes doivent faire l’objet d’une régularisation puisqu’elles sont attribuées d’avance sur la totalité du tabac acheté tandis qu’une certaine quantité figure en stocks à la clôture (un inventaire devra spécialement être effectué à cet effet).
Il convient donc de neutraliser celle-ci en comptabilisant un produit constaté d’avance : On débite le compte 706 « Prestations de services » ou le compte 708 « Produits des activités annexes », Et on crédite le compte 487 « Produits constatés d’avance ». Remarque : la commission perçue par le débitant de tabac au titre des charges d’emploi (timbres fiscaux, vignettes, etc.) est comptabilisée de la même façon.
Pour les jeux à gratter et le loto, le recours aux comptes 467 est également préconisé. Pour l’activité du bar: afin de ne pas risquer une taxation de l’ensemble de ses ventes au taux normal de TVA, et, si le bar ne propose pas que des boissons alcooliques mais également des boissons non alcooliques, l’entreprise a tout intérêt à distinguer ses achats et ses ventes en fonction du taux de TVA applicable.
Cela permettra notamment de sécuriser une éventuelle vérification de comptabilité (contrôle fiscal), de mettre facilement en évidence les marges dégagées pour chaque catégorie de vente (sous réserve que les variations de stocks soient également comptabilisées de la même façon, c’est-à-dire en distinguant les stocks selon le taux de TVA qui leur sont applicables) et de procéder à un cadrage de la TVA déductible (en multipliant le solde du compte de charges par le taux de TVA applicable et en rapprochant le résultat obtenu de la somme figurant dans le compte de TVA déductible). En effet : L’eau et les boissons non alcooliques sont passibles du taux réduit de 5,5 % ; Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de 20%. Pour les achats, il est possible d’utiliser des subdivisions du compte 607 « Achats de marchandises » et, par exemple, le compte 6071 pour les achats taxés au taux réduit et le compte 6072 pour les achats taxés au taux normal. Le même raisonnement s’applique pour les ventes et l’utilisation du compte 707 « Ventes de marchandises ». L’activité de bar donne parfois lieu à l’encaissement de pourboires. Ces derniers font l’objet d’une comptabilisation particulière -l’ensemble des autres opérations sont soumises aux règles de la comptabilité générale.
Je vous conseille fortement de vous faire accompagner par un professionnel de l’expertise comptable.
Cordialement