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Bonjour.
Je possède un local vide.
Puis-je demander un pas de porte avec un bail précaire ?
Je vous remercie.
Monsieur Hardé
Bonjour,
Votre question porte sur le bail dérogatoire ou sur la convention d'occupation précaire ? La formule « bail précaire » doit être évitée car la précarité est absente du bail dérogatoire et peut prêter à confusion avec la convention d'occupation précaire. Or, le bail dérogatoire n'est pas une convention d'occupation précaire.
Sabine Hossenbaccus Avocat à la Cour Adresse : 35 rue du Général Foy – 75008 Paris Téléphone : + 33 1 72 88 79 40 Mobile : + 33 6 42 84 81 77 Email : [email protected] Site internet : https://www.hossenbaccus-avocats.fr/
