J’ai cédé mon commerce de bar en avril 2018 avec une clause de non-concurrence de 5 kms pendant 5 ans. Je souhaiterais reprendre un commerce PMU FDJ et bar, n’ayant pas les mêmes horaires et la même activité principale.
Ma question est : puis-je être attaqué ?
Cordialement
La réponse est oui, à moins que l’activité soit totalement différente. En fait, vous avez cédé votre clientèle et il apparaîtrait totalement déloyal que la clientèle vendue puisse être récupérée par vous-même dans votre nouveau fonds. En revanche, si l’activité est différente, ce mécanisme ne peut pas trouver application. Bien à vous.
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