Bonjour,
J'ai demandé par huissier le renouvellement de mon bail commercial. Il y a 2 clauses à modifier. Doit-on rédiger un nouveau bail ou un avenant suffit-il ? Qui doit le rédiger ?
Merci pour votre réponse
Cher Monsieur,
Le principe reste qu'il n'y a aucune clause à modifier, lors du renouvellement, à l'exception du loyer. Si vous modifiez les clauses du bail, notamment au regard de la loi Pinel, un simple avenant suffit. Par ailleurs, traditionnellement, le propriétaire ou son Conseil est le rédacteur. Bonne continuation