Un nouveau projet de loi concernant l’urbanisme commercial se prépare. Jean-Pierre Lehmann, président de la Fédération nationale des centres-villes-Les Vitrines de France commente les principales dispositions du texte.
Par Sophie Mensior - le 10/05/10
Quel est votre avis sur la réforme de l’urbanisme commercial en préparation ?
Nous avons travaillé avec Jean-Paul Charié sur ce chantier. Il y avait un consensus sur ce point : le commerce est beaucoup moins impliqué dans les décisions et il y a beaucoup moins d’influence possible sur les dossiers.
Si l’urbanisme commercial dépend de l’urbanisme de droit commun, cela dépendra du travail effectué en amont.
Hormis les promoteurs, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont intérêt à ouvrir des m² commerciaux...
Les orientations vont être prises dans le cadre des Scot, est-ce une bonne chose ?
Le gros problème c’est qu’un département sur trois seulement a commencé à élaborer un SCOT (Schéma de cohérence territoriale). L’état actuel d’avancement est lamentable. Or ce sont des documents importants pour l’organisation du territoire.
Dans ce contexte, nous allons avoir une loi, qui va faire référence à un produit qui n’existe pas…Malheureusement, il y aura toujours des pressions et des lobbys d’influence. Avec la suppression de la taxe professionnelle, les mairies y seront peut-être moins soumises.
La proposition de loi prévoit également la création de SOC (schéma d’orientation commerciale) pour les communes ne disposant ni de Scot, ni de PLU (plan local d’urbanisme), qu’en pensez-vous ?
La question est de savoir qui les établit. Les chambres de commerce sont généralement consultées sur ces questions, or elles sont actuellement en pleine réforme. La situation est relativement floue. D’autant que jusqu’à présent, toutes les réglementations relatives à l’urbanisme commercial commerciales ont échoué.
Est-ce la bonne période pour réformer ?
En ce moment, c’est la crise. Hormis les promoteurs, il n’y a pas beaucoup de gens qui ont intérêt à ouvrir des m². Quand on ouvre 20 000 m² quelque part, on met en péril 20 000 m² ailleurs. Les responsables de la prolifération des m², ce ne sont pas les enseignes mais les promoteurs. Celles-ci y vont parfois contre leur gré, y compris dans les centres-villes. C’est la course pour garder des parts de marché.