Le commerce saisonnier ne s'exerce qu'une partie de l'année. Pour pratiquer ce métier bien spécifique et en vivre, il est nécessaire d'en connaître quelques caractéristiques. Le commerçant devra faire preuve d'une forte capacité d'adaptation et tenir le rythme physiquement. Pendant la saison, pas question de compter ses heures...
Par Sophie MENSIOR - le 02/07/18
Suivre sur Twitter
Deux formules sont possibles pour exercer son activité de commerce saisonnier. Explications par Christine Rubetti, consultante juridique à la mission commerce à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du Var.
-le contrat de location saisonnière ou bail saisonnier, qui dure le plus souvent entre 3 et 6 mois. Cette convention va conférer au locataire la jouissance des locaux uniquement pour la saison. Particularité : le bail peut être renouvelé chaque année pour la saison, avec la même durée sans limite dans le temps. Il est également possible de conclure deux baux saisonniers pour le même local à des périodes différentes (saison hivernale et saison estivale par exemple), ce qui permet de ne pas payer de loyer pendant la période de fermeture.
Le paiement du loyer peut être exigé intégralement à l’entré dans les locaux au début de chaque saison.
A savoir : la location saisonnière obéit aux règles du code civil (art 1709 et suivants) et non au code de commerce.
-le bail de courte durée ou bail précaire. Il s’agit d’un bail commercial mais qui déroge à la réglementation des baux commerciaux classiques. La durée totale du bail ou des baux successifs ne peut excéder trois ans. Il peut s’agir d’un bail de 3 ans ou de trois d’un an. Il est régi également par le code civil.
« Si l’on veut exploiter plus longtemps que la saison, il vaut mieux opter pour le bail précaire. Le locataire peut ainsi tester son activité, et le bailleur son locataire. C’est une formule intermédiaire entre la location saisonnière et le bail commercial classique », estime Christine Rubetti.
Ce qu’il faut retenir dans les deux cas : à la fin de la saison, le locataire doit vider les lieux, enlever tout le matériel qui y est installé et partir. S’il décide de rester, le bail sera requalifié en bail commercial classique. Autre point à savoir : le commerçant n’est pas propriétaire du fonds de commerce et ne peut rien revendre.