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Devenir Entrepreneur individuel

Devenir Entrepreneur individuel

Prisé des créateurs d'entreprises, le statut d'entrepreneur indivuel permet de se lancer rapidement, sans capital. Depuis le 15 mai 2022, sa responabilité est limitée au patrimoine professionnel, composé des biens "utiles à l'activité". Ce statut s'adapte particulièrement à une activité commerciale ou artisanale.

Par Sophie MENSIOR - le 03/08/22
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Quel régime social pour l'entrepreneur individuel ?

L’entrepreneur individuel relève du régime des travailleurs indépendants et dépend de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). L’entrepreneur individuel ne se verse pas de "salaire" et n’a pas de fiche de paie. Le calcul de ses cotisations sociales s’effectue : 

-sur la base du bénéfice imposable (sauf en cas d'option pour l'IS, où les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération attribuée et éventuellement sur une partie des dividendes),

-sur la base du chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs .

Suite à la promulgation de la loi de finances de 2022, tous les indépendants peuvent moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel en fonction de la variation des revenus qu’ils perçoivent. Ils pourront également ajuster leurs prévisions de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations, en temps réel, et ce sans subir de pénalité.

L’entrepreneur individuel a la possibilité de cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès et de retraite complémentaire afin d'obtenir des prestations supérieures et une meilleure couverture sociale.

Il  n’acquiert pas de droits à l'assurance chômage au titre de l'activité non salariée, mais il a la  possibilité de souscrire une assurance personnelle.