Repreneurs, soyez vigilants à la baisse de l'IS

Le repreneur, et en particulier celui d’une TPE ou d’une PME, ne pourra pas échapper à un exercice de base, à savoir prévoir l’évolution de son activité et de ses charges sur les quelques années à venir. Cet exercice va, notamment, lui permettre de planifier sa politique d’investissement.

Au niveau des charges, les impôts et autres taxes constituent, bien évidemment, un poste clé.
Le repreneur, comme l’ensemble des chefs d’entreprise, se doit donc de bien connaître la nouvelle trajectoire pour la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Le groupe de travail fiscal de Walter France rappelle le calendrier fiscal issu de la loi de finances pour 2018. Ainsi, le taux normal de l’IS va diminuer progressivement.

25 % en 2022

En 2018, le taux est fixé à 28 % pour la fraction de bénéfice n’excédant pas 500 000 euros et à 33,33 % au-delà. Ensuite, le taux va progressivement diminuer. A partir du 1^er janvier 2019 : 28 % pour les bénéfices sous 500 000 euros et 31 % au-delà. A partir du 1^er janvier 2020 : 28 % pour l’ensemble des bénéfices. A partir du 1^er janvier 20121 : 26,5 % et, enfin, à partir du 1^er janvier 2022 : 25 %.

« D’une plus grande simplicité (pas de distinction selon le chiffre d’affaires des entreprises) et, à terme, d’une plus grande ampleur (taux ramené à 25 % au lieu de 28 %), les aménagements issus de la loi de finances pour 2018 sont globalement favorables aux entreprises », expliquent les experts du cabinet Walter France.

Rappelons que le champ d’application du taux réduit d’IS à 15 %  ( pour les 38 120 euros de bénéfice) n’est pas modifié.