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Les darks stores considérés comme des entrepôts

Les darks stores considérés comme des entrepôts

Les dark stores sont bien des entrepôts et non des commerces, même s’ils disposent d’un point de retrait, a indiqué le gouvernement. Un arrêté sera publié dans les prochains jours pour réguler les dark stores et dark kitchens.

 

 

 

 

 

 

Par Sophie MENSIOR - le 08/09/22

C’est la fin du flou juridique à propos du statut des dark stores, ces locaux utilisés pour la livraison rapide de produits commandés en ligne. Implantés essentiellement dans les grandes métropoles (Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux), ils connaissent un  développement rapide en France. 80 dark stores ont été recensés à Paris en janvier 2022.

Lors d’une réunion entre Olivia Grégoire, ministre déléguée au commerce et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement avec des élus de grandes agglomérations, il a été clarifié le fait que les dark stores  étaient bien considérés comme des entrepôts, même s’ils disposent d’un point de retrait et non pas comme des commerces, selon un communiqué du gouvernement.

Régulation par les maires

A propos des dark kitchens, il a été acté avec les élus de créer une nouvelle catégorie spécifique. Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement précisera donc ces nouvelles modalités, qui donneront les outils juridiques « efficaces et opérationnels » aux maires afin de réguler les dark stores et dark kitchens, « conformément à la volonté du gouvernement depuis le début des concertations », ajoute le communiqué.

Les ministres ont également rappelé que les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté.

Une concertation sur le sujet plus général du quick commerce, doit être engagée dans les semaines à venir avec les élus, en lien avec les parlementaires intéressés.