Par Cyril ANDRE - le 23/05/16
Décidemment, depuis quelques mois, les motifs d’inquiétude pour le secteur de l’artisanat du bâtiment se succèdent. En ce mois de mai, c’est l’article 43 du projet de loi Sapin qui se trouve dans le collimateur de la Capeb. « Le projet de loi Sapin retient toute l’attention de la Capeb car à terme cela s’avérera dramatique pour le secteur de l’artisanat comme pour sa clientèle », prévient le syndicat professionnel.
Qu’en est-il ? Cet article vise à modifier la loi Raffarin de 1996 portant sur la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des différentes professions du secteur du bâtiment. Avec le projet de loi Sapin, le critère de la complexité des métiers est abandonné. Car, précise la Capeb, « le décret qui fixera plus tard le niveau de diplôme ou d’expérience professionnelle ne retiendra comme critère de détermination que les risques des activités pour la santé et la sécurité des personnes ».
La Capeb souligne également que la qualification désignée dans ce décret portera sur une partie d’activité seulement du métier. Autre motif d’inquiétude la Capeb : le fait que ce décret aui est pris en Conseil d’Etat ne sera plus soumis à l’avis des professionnels.