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L’aide « gaz et électricité » prolongée et simplifiée

L’aide « gaz et électricité » prolongée et simplifiée

Compte-tenu des tensions actuelles sur le marché de l’énergie, Bercy a décidé de prolonger et simplifier l’aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité.

Par Sophie MENSIOR - le 07/09/22

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide d’urgence destinée aux grandes entreprises consommatrices d’énergie. C’est-à-dire celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021. Cette aide, comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d’euros d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

Compte-tenu des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, Bercy a décidé de la prolonger jusqu’à fin décembre 2022.  

Ce dispositif, doté de 3 milliards d’euros de crédits, ayant été peu utilisé, le gouvernement a décidé également de le simplifier.

Pour l’ensemble des volets de l’aide, les dates limites de dépôt sont repoussées afin de permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Ainsi les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Les entreprises, qui ne se sont pas saisies du dispositif, peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr

Assouplissement des critères

Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement.

Le critère de baisse ou de perte d’EBE (Excédent brut d’exploitation) sera apprécié soit sur un mois, soit sur un trimestre, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.

Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de facture d’électricité et de gaz, qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

En ce qui concerne l’aide plafonnée à 2 millions d’euros, celle-ci est actuellement réservée aux entreprises, qui démontrent une baisse d’EBE d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé. Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère.