Sur la base d'un rapport émis par l'Observatoire du financement des entreprises, les banques adhérentes à la FBF (Fédération bancaire Française) s'engagent à mettre en oeuvre un certain nombre de propositions pour améliorer leurs relations avec les TPE.
Un tiers des TPE rencontre des difficultés de trésorerie, et le taux d'obtention-en totalité ou en grande partie-des crédits demandés n'est que de 61 % pour les crédits de trésorerie. Ce constat est dressé par un rapport sur le financement des TPE remis par Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire du Financement des entreprises, à Michel Sapin, ministre des Finances et Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie.
Le rapport met également en évidence l'hétérogénéité de cette population d'entreprises et leur situation de fragilité, dont une part substantielle présente une structure financière déséquilibrée. Il constate que les TPE financent largement leurs besoins de trésorerie par des découverts. Or, cette modalité, si elle présente l'avantage de la flexibilité, se révèle jusqu'à trois fois plus onéreuse qu'un crédit à échéance.
Face à cette situation, l'Observatoire recommande la généralisation de cinq bonnes pratiques, notamment une réponse dans les quinze jours suivant la demande, ainsi que l'explication de la décision de refus éventuel par le directeur de l'agence de la banque du chef d'entreprise. Les ministres Michel Sapin et Arnaud Montebourg ont demandé aux établissements bancaires de s'engager sur la base de ces recommandations.
Dans ce contexte, les engagements souscrits par les membres de la Fédération Bancaire Française (FBF) s'inspirent des quatre premières recommandations : répondre rapidement (dans un délai de 15 jours), expliquer le refus de crédit au client, indiquer les recours existants et développer une meilleure information sur le financement du court terme.
Le gouvernement souhaite que les membres de la FBF (Fédération bancaire française) poursuivre leur travail sur la cinquième recommandation, relative à la stabilité des chargés de clientèle. Leur turn-over étant souvent mal vécu par les entreprises.
Les parties prenantes de l'opération devraient pouvoir dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces propositions d'ici un an.