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Energie : « un amortisseur électricité »  pour les TPE-PME

Energie : « un amortisseur électricité » pour les TPE-PME

Pour aider les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, une nouvelle série de mesures vient d’être dévoilée par le gouvernement. Parmi celles-ci : "un amortisseur électricité" pour une partie des TPE et pour toutes les PME.

 

Par Sophie MENSIOR - le 28/10/22

Le gouvernement vient d’annoncer les évolutions du dispositif de soutien de l’Etat pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. Les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité étant pour des livraisons en 2023  toujours à des prix près de 10 fois supérieurs à ceux de 2020 (550 €/MWh en électricité et 160 €/MWh en gaz).

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Cette mesure est prolongée pour 2023.

En 2023, toutes les TPE, qui ne sont pas protégées par ce bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME vont bénéficier d’un nouveau dispositif baptisé « amortisseur électricité ». Ainsi sont concernées les entreprises grandes consommatrices d’énergie comme les boulangers ou les bouchers- charcutiers, jusqu’alors exclues du bouclier tarifaire.  

Concrètement, l’Etat va prendre en charge la moitié des surcoûts au-delà d’un prix de marché de 325 € par MWh. L’amortisseur sera plafonné à 800 €/MWh « afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix » précise Bercy. L’aide maximale serait donc d’environ 120 €/ MWh pour les entreprises concernées.

Application automatique sur les factures

Ce dispositif s’appliquera automatiquement sur les factures sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande et concernera tous les contrats déjà signés ainsi que ceux qui le seront d’ici la fin de l’année.         

Par ailleurs, toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100 TWh).  L’ARENH signifiant « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ».

Elles peuvent également accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Accessible sur le site impots.gouv.fr, celui-ci devrait être simplifié  d’ici la fin novembre 2022.

Ce renforcement du dispositif d’aides aux entreprises fait suite à plusieurs semaines de discussions avec les fédérations professionnelles, les collectivités locales, les parlementaires et la Commission européenne. Au total, 10 milliards d’euros seront consacrés aux entreprises et 2 milliards aux collectivités locales.