Emmanuel Macron en lutte contre les retards de paiement

Par Cyril ANDRE - le 26/11/15

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Les retards de paiement sont un véritable cauchemar pour nombre de patron de TPE et d’affaires artisanales. C’est la cause de milliers de défaillances d’entreprise chaque année. Les différents gouvernements ont pris des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène. Mais le problème subsiste. Des mesures qu’il ne s’applique d’ailleurs pas toujours à lui-même, les administrations publiques étant bien souvent de mauvais payeurs.

Quelques éléments chiffrés émanant de Bercy précisent l’ampleur du phénomène : les retards de paiement ne cessent d’augmenter pour atteindre 13,6 jours de retard en moyenne, soit la pire valeur depuis 10 ans ; seul un tiers des entreprises payent toutes leurs factures dans les temps ; 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables pour les PME à cause des retards de paiement.

Rappelons le régime légal des délais de paiement : 60 jours représentent le délai maximal qui peut être convenu entre les parties pour régler les sommes dues à compter de la date d’émission de la facture et 45 jours est le délai maximal de paiement des factures « périodiques ».Dans le cadre de cette lutte contre les retards de paiement, Emmanuel Macron vient de présenter une série de nouvelles mesures.

Davantage de transparence

Le gouvernement a défini sa politique en la matière autour de trois axes. Le premier concerne le renforcement des contrôles et des sanctions. Ainsi depuis le début de l’année, la DGCCRF a contrôlé 2 249 entreprises et 110 sanctions ont été prononcées pour un total de 3,5 millions d’euros d’amende. Parallèlement, le nom des cinq entreprises qui se sont vu infliger les plus importantes amendes ont été publiées sur le site de la DGCCRF.

Le ministre a également décidé de renforcer les sanctions. A titre d’exemple, le plafond par amende va passer de 375 000 euros à 2 millions d’euros. De plus, plusieurs amendes seront désormais cumulables par entreprise contrairement à la situation actuelle. Enfin, toutes les sanctions seront publiées.

Bercy a également travaillé sur la transparence sur les délais de paiement. Désormais, le rapport de gestion des entreprises devra établir les retards de paiements à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Ces informations feront l’objet d’une attestation des commissaires aux comptes. Par ailleurs, l’Observatoire des délais de paiement va être relancé.
Le troisième axe de la politique d’Emmanuel Macron sur les délais de paiement vise à organiser « une stratégie collective et généraliser les bonnes pratiques ». Dans cet objectif, Bercy a décidé de fusionner la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics en une seule structure : la médiation des entreprises.