Un dispositif pour soutenir la trésorerie des TPE et PME vient d'être lancé, par le ministère de l'économie, qui veut également mieux faire respecter les délais de paiement.
Dans un contexte de ralentissement économique, les PME et TPE rencontrent des difficultés pour financer leur trésorerie, en raison notamment d'un allongement des délais de paiement. D'après la Banque de France, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7 % sur un an.
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances vient d'annoncer le lancement par Oséo, filiale de la Banque Publique d'Investissement, créée par la loi publiée le 1er janvier 2013, d'un dispositif pour soutenir la trésorerie des TPE et PME. Celui-ci étant prévu dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Ce dispositif peut être immédiatement sollicité par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire. Il permettra de débloquer plus de 500 ME de crédits de trésorerie pour ce type d'entreprise en France.
La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) s'est félicitée de cette décision : "En ce début d'année morose, une bonne nouvelle est la bienvenue", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Autre annonce faite par le ministère de l'économie et des finances : est soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative.
A l'issue de la consultation, le texte sera intégré au projet de loi sur la consommation, qui sera déposé au printemps prochain.
Par ailleurs, Pierre Moscovici a chargé Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, de lui soumettre des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par les TPE et les PME, en facilitant par exemple l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit.