Ce partenariat comprend 5 engagements :
-la mise à disposition d’une enveloppe d’1 milliards d’euros de crédits moyen-long terme dédiée au financement des artisans
-la mise en place d’un interlocuteur dédié : les banques régionales désigneront un interlocuteur dédié au Pacte Artisan afin de définir les modalités de l’accord en lien avec les secrétaires généraux des CMA dans les territoires.
– la mise en place d’interventions de représentants des banques régionales au sein des CMA départementales participantes afin de proposer aux artisans des conseils et informations, notamment sur le financement de la trésorerie.
-une prise en charge prioritaire en 48 heures. Toute demande de financement provenant d’un artisan sollicitant le dispositif auprès de la CMA de son département sera pris en charge dans un délai de 48 h heures sous la forme d’une prise de contact par un conseiller de clientèle professionnelle.
–une explication précise des refus d’octroi de crédit et une orientation vers des solutions alternatives ou vers les recours existants (prêts aidés, contre-garanties Siagi /Socama, médiation du crédit, BEI/FEI, réseaux d’accompagnement France Active, Initiative France, l’Adie…)